Un atelier qui rachète des téléphones, des consoles ou d’autres objets d’occasion pour les revendre doit tenir un registre, jour après jour. Ce registre identifie chaque objet et la personne qui l’a vendu. Limeez ne le tient pas aujourd’hui : il se tient à côté, sur papier ou dans un outil adapté.
Ce que dit la règle
L’article 321-7 du Code pénal vise toute personne dont l’activité professionnelle comporte la vente d’objets usagés, ou achetés à des personnes qui ne les fabriquent pas et n’en font pas le commerce. Ne pas tenir le registre, même par négligence, est puni de six mois d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.
Le détail figure aux articles R. 321-1 à R. 321-8 :
- avant de commencer, une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture de l’établissement principal ; à Paris, à la préfecture de police (R. 321-1) ;
- pour chaque vendeur : nom, prénoms, qualité, domicile, et la nature, le numéro, la date de délivrance et l’autorité de sa pièce d’identité (R. 321-3) ;
- pour chaque objet : sa nature, sa provenance, sa description, avec ses « numéros de série » et autres signes qui l’identifient (R. 321-3), et un numéro d’ordre (R. 321-4) ;
- « le prix d’achat et le mode de règlement » (R. 321-5) ;
- un registre papier se garde cinq ans après sa clôture (R. 321-6). Un registre informatisé est permis (R. 321-6-1) : ses données se gardent dix ans, et ses modalités sont fixées par arrêté (R. 321-8). L’arrêté du 15 mai 2020 fixe le modèle du registre et exige, pour la version informatisée, la norme d’archivage ISO 14641-1 et la trace de chaque consultation (art. 3).
Conseil pour l’atelier
Faites la déclaration en préfecture avant le premier rachat, et gardez le récépissé à portée de main : il se présente aux services de contrôle qui le demandent (R. 321-1).
Remplissez le registre au comptoir, au moment du rachat, pas en fin de semaine. Contrôlez la pièce d’identité devant le vendeur. Pour un téléphone, notez l’IMEI : c’est le numéro qui l’identifie. Reportez le numéro d’ordre sur l’étiquette de l’objet, pour le retrouver dans le registre au moment de la revente.
Un tableur fait maison ne remplit pas ces exigences d’archivage. Avant de laisser le papier, demandez à l’éditeur de votre outil s’il respecte l’arrêté.
Dans Limeez
- Limeez n’a ni module de rachat ni registre de police. Aucun écran n’enregistre l’identité d’un vendeur, sa pièce d’identité ou le prix payé à un particulier.
- Le champ « IMEI » d’une réparation décrit l’objet confié par un client. Il ne remplace pas le registre.
- Un objet racheté peut ensuite être mis en vente dans le Stock, comme tout article. Le registre, lui, reste à tenir à part.
Ce texte est informatif et ne remplace pas l’avis de votre expert-comptable.